Cartes d'identité sociale dans la construction (SIDE-CIC) Projet du Dialogue Social

Brève description et objectifs principaux : 

Le secteur de la construction en Europe a évolué de manière spectaculaire au cours des dernières décennies, au niveau technologie mais aussi au niveau de la sociologie des personnes qui travaillent sur les chantiers et les dirigent. Le secteur peut tirer parti des nouvelles technologies pour améliorer la transparence sur les chantiers, en particulier dans le contexte de la fragmentation croissante et de la mobilité accrue des travailleurs dans l'industrie de la construction. Cela a entraîné une plus grande complexité des chaînes de sous-traitance et exige de nouvelles méthodes d'identification et de vérification des travailleurs et des entreprises présents sur les chantiers de construction. 

En Europe, de nombreux systèmes de cartes d'identité sociales sectorielles ont été développés aux niveaux national, régional et local, tous avec des caractéristiques et des fonctions différentes. Le projet identifiera les bonnes pratiques, les possibilités d'interconnexion et proposera un cadre possible dans le domaine des cartes d'identité sociales sectorielles. 

L'objectif de ce projet est de garantir l'application des règles de l'UE, de créer un environnement plus transparent pour les travailleurs, les employeurs et les autorités du travail et de favoriser une mobilité plus équitable de la main-d'oeuvre dans le secteur de la construction. L'approche proposée par les partenaires sociaux européens est la suivante : 

1. Cartographier la situation actuelle des cartes d'identité sociales dans l'UE, en particulier en ce qui concerne le secteur de la construction. 

2. Réaliser une étude de faisabilité axée sur l'interconnexion des systèmes nationaux existants et contribuer à définir les besoins et les éventuelles lacunes réglementaires dans le cadre de l'UE. L'étude devrait porter sur deux aspects principaux : le cadre juridique et le cadre technique. 

Pourquoi la FIEC s'intéresse-t-elle à ce sujet ? 

Dans les conclusions du projet sur les cartes d'identité sociales dans le secteur de la construction mené par la FETBB et la FIEC en 2015, il est recommandé que "les éventuelles initiatives de l'UE relatives aux systèmes de cartes d'identité sociales servent d'outil complémentaire aux systèmes d'identité sociale nationaux existants et démontrent une valeur ajoutée claire par rapport au système national". De même, une question clé - qui a été soulevée au cours des débats sur le projet en 2015 et qui, malheureusement, n'a pas pu être résolue dans le cadre de l'étude - concerne l'utilisation, le stockage et le traitement des données à caractère personnel. Cette question doit être considérée en relation avec les différents objectifs des systèmes de cartes d'identité sociale et la possibilité de transférer des données transfrontalières. 

Compte tenu des derniers développements dans ce domaine, il est apparu clairement que l'approche adoptée par le présent projet devait être différente. Après un exercice de cartographie approfondie, l'idée principale de ce projet - c'est-à-dire la partie faisabilité du projet - est de se concentrer sur l'interconnectivité des systèmes nationaux existants (qui choisiraient d'être impliqués dans cette étude) et contribuera également à définir les besoins et les éventuelles lacunes réglementaires dans le cadre de l'UE.