Durabilité

Brève description et objectifs principaux : 

Depuis 2017/2018, la Commission européenne souhaite promouvoir l'investissement durable. Dans le cadre de son plan d'action 2018 sur le financement de la croissance durable, elle a lancé la "taxonomie de l'UE", un système de classification qui fournit à tous les acteurs économiques et financiers une compréhension commune de ce qui devrait être considéré comme une activité économique "durable" dans l'UE. En créant ce système de classification harmonisé, la Commission entend aider les investisseurs, les entreprises, les émetteurs, etc. à orienter les investissements vers des activités "vertes".

Le règlement taxonomique a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 22 juin 2020 et est entré en vigueur le 12 juillet 2020. Depuis juillet 2020, l'UE a adopté plusieurs actes législatifs définissant les critères techniques que les opérateurs économiques doivent respecter pour qu'une activité ou un service qu'ils proposent soit considéré comme "durable".

Dans le cadre du règlement sur la taxonomie, une plateforme dédiée à la finance durable (PFD) a été créée en octobre 2020. Son principal objectif était de conseiller la Commission européenne sur l'élaboration des critères de sélection technique et de "non-préjudice significatif" de la Taxonomie pour les activités économiques durables du point de vue de l'environnement, y compris celles menées par les entreprises de construction. Pekka Vuorinen (RT/FIN) a représenté la FIEC au sein du groupe de travail technique (GTT) de la plateforme de finance durable d'octobre 2020 à octobre 2022.

Pourquoi la FIEC s'intéresse-t-elle à ce sujet ? 

Compte tenu des politiques ambitieuses de l'UE en matière d'environnement et de développement durable, telles que la taxonomie européenne et le paquet "Fit for 55", et de l'attitude des clients à l'égard du développement durable, les entreprises de construction ne peuvent pas continuer à faire comme si de rien n'était. La durabilité ne sera pas seulement une "valeur ajoutée" ou un "plus" ; la FIEC s'attend à ce qu'elle devienne bientôt une "licence d'exploitation" pour les entrepreneurs.

Le règlement sur la taxonomie est l'une des pierres angulaires de la politique de l'UE en matière de durabilité et de finance durable. Il jette les bases de la taxonomie européenne en définissant les conditions générales (six objectifs environnementaux, des critères dits "d'absence de dommages significatifs" et des garanties sociales minimales) qu'une activité économique doit remplir pour être considérée comme durable du point de vue de l'environnement. En vertu de ce règlement, la Commission européenne devait établir la liste effective des activités écologiquement durables en définissant des critères techniques de sélection pour chaque objectif environnemental par le biais d'actes délégués, dont le premier, définissant les critères pour les deux premiers objectifs environnementaux, a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2021 et est appliqué dans l'UE depuis janvier 2022. Plusieurs activités de construction - susceptibles d'atténuer le changement climatique - sont couvertes par l'acte délégué sur le climat.

Un deuxième acte délégué ("Acte délégué environnemental", contenant des critères techniques pour les quatre objectifs environnementaux restants) est entré en vigueur en 2024. Il comprend de nouveaux critères techniques pour la transition vers une économie circulaire. La FIEC continuera à suivre les travaux de la "Plateforme 2.0", qui est chargée de conseiller la Commission européenne du 1er trimestre 2023 au 4ème trimestre 2024.

Dans le cadre de la taxonomie, toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la directive sur l'information non financière (NFRD) doivent rendre compte de leur part d'activités éligibles à la taxonomie (depuis le 1er janvier 2022). Depuis janvier 2023, les entreprises dans le champ d'application doivent rendre compte de leur alignement sur la taxonomie.
La NFRD a été modifiée par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Cette dernière exige que davantage d'entreprises, y compris les PME cotées en bourse, publient des informations détaillées sur le développement durable conformément aux nouvelles normes européennes d'information sur le développement durable (ESRS) et appliquent le principe de la "double matérialité" aux rapports sur le développement durable.

La FIEC craint que le CSRD n'ait un effet de ruissellement sur les PME.