Taxonomie de l'UE et rapports sur le développement durable

Brève description et objectifs principaux : 

Depuis 2017/2018, la Commission européenne souhaite encourager les investissements durables. C'est dans le cadre de son plan d'action 2018 sur la finance durable qu'elle a lancé la "taxonomie de l'UE", un système de classification qui fournit à tous les acteurs économiques et financiers une compréhension commune de ce qui devrait être considéré comme une activité économique "durable" dans l'UE. En créant ce système de classification harmonisé, la Commission vise à aider les investisseurs, les entreprises, les émetteurs, etc. à canaliser les investissements vers des activités "respectueuses de l'environnement". 

Le règlement sur la taxonomie a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 22 juin 2020 et est entré en vigueur le 12 juillet 2020. Dans le cadre du règlement sur la taxonomie, une plateforme dédiée à la finance durable (PSF) a été mise en place en octobre 2020. Son principal objectif était de conseiller la Commission européenne dans la rédaction des critères dits de filtrage technique et d'absence de préjudice significatif de la taxonomie pour les activités économiques durables sur le plan environnemental, y compris pour les activités exercées par les entreprises de construction. 

Pekka Vuorinen (RT/FIN) a représenté la FIEC au sein du groupe de travail technique (TWG) de la plateforme sur la finance durable d'octobre 2020 à octobre 2022. 

Pourquoi la FIEC s'intéresse-t-elle à ce sujet ? 

À la lumière des politiques ambitieuses de l'UE en matière d'environnement et de durabilité, telles que la taxonomie européenne et le paquet "Fit for 55", et compte tenu de l'attitude des clients à l'égard de la durabilité, les entreprises de construction ne peuvent pas continuer à faire comme si de rien n'était. La durabilité ne sera pas seulement une "valeur ajoutée" ou un "plus". La FIEC s'attend à ce qu'elle devienne bientôt une "licence d'exploitation" pour les entrepreneurs. 

Le règlement sur la taxonomie est l'une des pierres angulaires des politiques de l'UE en matière de durabilité et de finance durable. Il jette les bases de la taxonomie européenne en définissant les conditions générales (six objectifs environnementaux, des critères de mise en oeuvre du principe "ne pas causer de préjudice important" et des garanties sociales minimales) qu'une activité économique doit remplir pour être qualifiée d'écologiquement durable. En vertu de ce règlement, la Commission européenne devait dresser la liste des activités écologiquement durables en définissant des critères techniques de sélection pour chaque objectif environnemental par le biais d'actes délégués, dont le premier, définissant les critères pour les deux premiers objectifs environnementaux, a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2021 et est applicable depuis janvier 2022. Plusieurs activités de construction - susceptibles d'atténuer le changement climatique - sont couvertes par l'acte délégué sur le climat. 

Un deuxième projet d'acte délégué ("Acte délégué environnemental", avec des critères techniques pour les quatre objectifs environnementaux restants) a été publié en avril 2023. Il contient de nouveaux critères techniques pour la transition vers une économie circulaire. Afin de s'assurer que les critères pour les activités de construction sont réalistes et utilisables, il était crucial que la FIEC soit représentée dans le groupe de travail technique de la PSF. La FIEC continuera à suivre les travaux de la "Plateforme 2.0" qui est chargée de conseiller la Commission du 1er trimestre 2023 au 4ème trimestre 2024. 

Dans le cadre de la taxonomie, toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la directive sur l'information non financière (NFRD) doivent rendre compte de la part de leurs activités éligibles à la taxonomie (depuis le 1er janvier 2022). À partir de janvier 2023, les entreprises dans le champ d'application doivent également rendre compte de leur alignement sur la taxonomie. La NFRD a été modifiée par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). En vertu de cette directive, un plus grand nombre d'entreprises, même les petites et moyennes entreprises cotées en bourse, devront fournir des informations détaillées sur le développement durable conformément aux nouvelles normes européennes d'information sur le développement durable (ESRS).